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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Vos conditions de ventes
A.    DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES VENTES


1.    Commandes


1.1    Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 
1.2    La quantité minimale par commande de café en boutique est fixée à un carton de 50 capsules.
1.3    Charly Cafe conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
1.4    Charly Cafese réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.


2.    Droit de retour (rétractation)


2.1    Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, sans avoir à indiquer de motif.


2.2     Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propres à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.


2.3     Sous réserve de ce qui précède, Charly Cafe vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.


3.    Prix, facturation et paiement


3.1    Pour toute information concernant le prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter les boutiques Charly Cafe, nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site www.charly-cafe.fr aux numéros et adresses mentionnés à l’article 3.2 ci-après.


3.2    Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.


3.3    En cas de non-paiement des sommes dues à leur date d’exigibilité, une indemnité conventionnelle de retard de 10% du montant des sommes dues sera exigée avec un minimum de 15 € par créance. Cette indemnité ne pourra excéder la somme de 40 € quel que soit  le montant  global restant dû.


4.    Frais de livraison


Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant les capsules, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 500 capsules maximum par envoi. Au-delà, Charly Cafevous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.


5.    Modalités de livraison


Charly Cafe s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Charly Cafe offre la possibilité d’une livraison rapide en 24 heures (jours ouvrés) par expédition spéciale ou par coursier sur certaines zones en France métropolitaine et sur certain créneaux horaires, moyennant un supplément tarifaire. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité. .


6.    Vérification des Produits


Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas de Produit endommagé ou manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Charly Cafe dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bon de livraison signé). Charly Cafe vous remettra alors des produits de remplacement identiques ou vous remboursera.


7.    Entretien et service après-vente


    L’entretien courant de la machine ainsi que son nettoyage vous relèvent de votre responsabilité. Compte tenu des spécificités techniques des machines et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente du constructeur selon les conditions propres à chaque machine. En conséquence, le constructeur et Charly Cafe seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur la machine par tout autre intervenant que le service après-vente.
    La disponibilité des pièces de rechange prévue pour une machine réparable est de 5 ans à partir de sa date de fabrication (information mentionnée sur la plaque d'identification).


8.    Garantie des machines


Les machines sont garanties par le constructeur selon les conditions transmises lors de l’achat, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation prévoyant notamment que « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Vous bénéficiez alors de 2 ans à compter de la délivrance de votre bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de votre bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

9.    Environnement

 

9.1 En qualité de distributeur, Charly Cafe a l’obligation de collecter les capsules utilisées auprès de ses clients.

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